Règlementation sur les Armes

Mieux comprendre la règlementation

Armes_Mieux comprendre la règlementation

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Document compilé par la FFTir, afin de permettre une meilleur compréhension de la nouvelle Règlementation sur l'Acquisition, la Détention, le Transport et le Stockage des Armes et Munitions.

Arretés et Décrets

Vous trouverez ci-après les dernières modifications concernant la règlementation sur les armes et munitions.

Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection

Arrêté 02 septembre_Armes de collectio

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Code de Sécurité Intérieur_ Munitions et armes

CSI.pdf

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Lien vers le texte officiel : Livre III Titre Ier Chapitre I à VII

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F93E8AB31C608FC7C72D8453B3D3B281.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20140426

Décret 2013-700 réglementant les armes est entré en vigueur le 06/09/2013 (résumé)

Décret 2013.pdf

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Lien vers le texte officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2717452219B1583CCBAF741BEF0CE8C.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000027793884&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20131106